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Conditions générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Les petits cadeaux de cat  dont le siège social se situe 3 rue du sergent Goubin, 2 ème Etage ,14700 Saint Falaise  numéro de Siret 82080439100010, ci-après dénommée Les petits cadeaux de cat et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lespetitscadeauxdecat.com

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les petits cadeaux de cat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespetitscadeauxdecat.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 La société Les petits cadeaux de catconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespetitscadeauxdecat.com de la société Les petits cadeaux de catdans la limite des stocks disponibles.

La société Les petits cadeaux de catse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur notament en ce qui conserne les couleurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les petist cadeaux de cat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresses (postale et e-mail), ainsi que les précisiont relatives à sa commande (personnalisation, couleurs, prénom)

Dans le cas contraire, et sans maniffestation de la part de l'acheuteur, Les petits cadeaux de cat se réserve le droit de réaliser l'article confermément au produit affiché ( couleurs et prénom), sans modifications.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en '' cliquant '' pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 5 :  Modalités de paiement

La commande et le paiement s'effectue en ligne. Les tarifs indiqués sont en euro et TTC. Les prix de nos articles ne comportent pas les frais de livraison. Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne www.lespetitscadeauxdecat.com, sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Les petits cadeaux de cat  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Les petitscadeaux de cat  se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Aprés vériffications des informations relatives a sa commande (produit, personalisatio, adressede livraison et de facturation si différnetes.

Les paiements seront effectués par :

 - Chèque bancaire ou postal établit à l'ordre de "Les petits cadeaux de cat", a l'adresse : les petits cadeaux de cat, 3 rue du sergent Goubin, 2 ème Etage , 14700  Falaise. La commande ne serat traitée qu'aprés réception et encaissement du réglement 

 - Carte bancaire Via le serveur PAYPAL: L'acheuteur n'a aucune obligation de création de compte chez PAYPAL ce dernier n'est qu'un serveur sécurisé, perméttant que les transactions soit éffectuer en toutes sécuritée.

 - Virement bancaire : un mail vous sera adresser afin de vous tranmettre mon RIB, la commande ne serat traitée qu'une fois le réglement validé.


Une facture sera établie. Tva non applicable selon l'article 293B du code générale des impôts.

Article 6. Livraison

Les petits cadeaux de cat livre vos articles en France Métropolitaine, DOM-TOM, et à l'International

Si votre pays de destination ne se trouve pas dans les choix proposés dans votre panier d'achat, contactez-moi, pour remédier à ce souci.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les envoies sont effectuées par

 - La Poste via COLISSIMO, (service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature selon le choix sélectionné par l'acheuteur). La société Les petits cadeaux de cat pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 -  Mondial relay (service de livraison avec suivi, remis avec signature).

La société Les petits cadeaux de cat pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur devra ce rendre au point relais qu'il aurat préalablement choisi lors de sa commande. un SMS ou un mail d'informtion de la mise a disposition de son colis lui serat envoyé, par le service Mondial relay.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les petits cadeaux de cat se dégage de toute résponsabilité lié au transport de vos articles, ainsi qu'au délais de livraison qui  peuvent être modifiées par les service de transport mentionné.

Si toute fois votre commande venait à avoir le moindre souci, Les petits cadeaux de cat s'engage a vous accompagner afin de trouver ensemble une solution.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et exprimés en Jours ouvrés , la société Les petitscadeaux de cat se réserve le droit de les modifier selon les périodes d'affluance ( périodes de  Baptême et Noël).

Si l'acheuteur ne prend pas possession de sa commande dans le delais indiqué par les service de livraison, toute réexpédition serat a sa charge.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de ma part.

Aucun article personnalisé, endommagé ou utilisé ne sera échangé ou remboursé.

Le remboursement sera effectué au maximum dans les quinze jours suivants la réception de l'article, hors frais de port et de retour.

Si toutefois, '' Les petits cadeaux de cat '' est responsable d'une erreur, les frais de renvois vous seront remboursés.

Article 8. Responsabilité

La société Les petits cadeaux de cat,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lespetitscadeauxdecat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les petits cadeaux de cat Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,

des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Les petits cadeaux de cats'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les petits cadeaux de cat, 1 rue des Tilleuls, 14190 Saint Sylvain.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur